Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations proposées par Agenda & Co FWI, entreprise individuelle spécialisée dans le télésecrétariat médical et l'assistance administrative.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

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Article 2 – Prestations

Agenda & Co FWI propose notamment :

• Télésecrétariat médical ;

• Gestion des appels téléphoniques ;

• Gestion d'agenda et prise de rendez-vous ;

• Assistance administrative ;

• Gestion documentaire ;

• Rédaction et mise en forme de documents ;

• Toute prestation administrative définie dans le devis accepté.

Les prestations sont réalisées exclusivement à distance, sauf accord particulier.

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Article 3 – Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis par le client.

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Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le devis.

Agenda & Co FWI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà validées restent facturées au tarif mentionné sur le devis accepté.

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Article 5 – Paiement

Les modalités de règlement sont précisées sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 6 – Obligations du client

Le client s'engage à transmettre les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Il demeure responsable de l'exactitude des informations communiquées.

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Article 7 – Confidentialité

Agenda & Co FWI s'engage à respecter la confidentialité des informations confiées dans le cadre des prestations.

Les données et documents transmis ne sont jamais communiqués à des tiers sans l'accord du client, sauf obligation légale.

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Article 8 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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Article 9 – Responsabilité

Agenda & Co FWI est tenue à une obligation de moyens et met tout en œuvre pour assurer des prestations de qualité.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'informations erronées fournies par le client, de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

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Article 10 – Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

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Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

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Article 12 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter :

Agenda & Co FWI

E-mail : contact@agendafwi.fr